Foire aux questions

Non. Le programme d’assurance de la responsabilité civile événementielle et le programme d’assurance pour les groupes communautaires à but non lucratif offrent tous deux une couverture d’assurance uniquement au Canada.

Notre système affichera un résumé de votre demande d’assurance. Si celle-ci est exacte, votre proposition de prix sera soumise pour examen; elle pourra également être imprimée à cette étape. Une fois que vous aurez accepté la proposition de prix, vous pourrez choisir parmi les méthodes de paiement, qui comprennent le paiement par carte de crédit.

Pour les clients directs, le paiement par chèque ou carte de crédit est accepté. 

Si vous êtes un « sous-courtier » approuvé, votre client prendra des dispositions concernant le paiement directement avec vous. En tant que sous-courtier, vous ouvrirez une session sur le portail relatif au programme d’assurance de la responsabilité civile événementielle / programme d’assurance pour les groupes communautaires à but non lucratif, et vous soumettrez une demande d’assurance au nom de votre client. Une fois qu’une police sera acceptée et souscrite pour votre client, le portail en ligne soumettra automatiquement une facture à votre bureau de courtage. Veuillez payer cette facture par transfert électronique de fonds ou par chèque selon votre méthode de paiement préférée. Des instructions de paiement accompagneront votre facture.

Si vous payez en ligne avec une carte de crédit, un lien sera disponible sur le portail pour que vous puissiez télécharger votre police. Un courriel contenant votre police sera également envoyé. Sur demande, nous pouvons envoyer une copie à un « assuré additionnel » en votre nom sans frais supplémentaires. Nous aurons besoin de l’adresse électronique de l’assuré additionnel pour offrir ce service. La police peut vous être envoyée par courrier sur demande.

Dans certains cas, les primes minimales peuvent s’élever à seulement 25 $ (frais d’administration de la police de 50 $ en sus).

Si vous organisez des événements ou des activités en dehors des activités standard que vous avez assurées au moyen de votre assurance des entreprises ou votre couverture d’assurance personnelle, il y a de grandes chances que vous ayez besoin d’une garantie supplémentaire couvrant les activités spéciales. Par exemple, vous intervenez dans un organisme à but non lucratif qui sensibilise à l’autisme au sein de votre communauté et votre groupe organise une fois par an une kermesse à l’occasion de la Journée de l’autisme (qui comprend des manèges, des jeux, des promenades en poney, etc.). Pour cet événement d’un jour, vous aurez besoin d’une assurance de la responsabilité civile événementielle puisqu’il présente typiquement un risque plus élevé que celui associé à vos activités quotidiennes de sensibilisation à l’autisme.

Le programme d’assurance de la responsabilité civile événementielle est souscrit par certains syndicats de la Lloyd’s of London.

Le programme d’assurance pour groupe communautaire à but non lucratif est souscrit par :

• Certains syndicats de la Lloyd’s of London – Assurance de la responsabilité civile générale et de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants
• Compagnie d’assurance AIG du Canada – Assurance accidents facultative
• Intact Assurance – Assurance des biens et assurance contre les vols et les détournements

Veuillez communiquer avec Marsh Canada au 1 888 755-5247 | Courriel : events.service@marsh.com ou nfp.service@marsh.com

Marsh Canada Limitée (Marsh Canada) est la société active canadienne de Marsh, le chef de file mondial dans le domaine du courtage d’assurance et de la gestion des risques. Marsh Canada administre le programme d’assurance de la responsabilité civile événementielle, le programme d’assurance pour les groupes communautaires à but non lucratif, ainsi que de nombreux autres programmes d’assurances des particuliers et des entreprises.